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Résumé : Etablir un constat est un acte médical fréquent, presque quotidien
dans certaines spécialités. Or, son importance n'est pas toujours bien comprise
et il n'est pas rare que les constats délivrés pèchent soit par imprécision
soit, à l'inverse, par excès, ce qui peut les dévaloriser non seulement sur
le plan médical mais aussi psychologique, social, juridique et économique. Les
auteurs se proposent de rappeler les éléments clés de la rédaction du constat
médical et de discuter des effets qu'il peut entraîner parfois à long terme.
Le constat médical est un certificat qui doit attester des faits. Il s'agit
pour le médecin d'y décrire des éléments médicaux objectifs et d'indiquer, le
cas échéant, le caractère non objectif de certains éléments qu'il juge utile
de mentionner (par exemple, le récit des circonstances d'un traumatisme tel
qu'il est rapporté par la victime). Le constat médical appartient au patient
qui le demande et doit lui être remis en mains propres. Les motivations du patient
peuvent être très diverses ; le plus souvent, il s'agit d'étayer un dossier
pour la Justice ou pour une compagnie d'assurances mais aussi pour un employeur,
l'armée, une institution. Pour le médecin qui est sollicité dans le cadre d'une
relation thérapeutique, la tentation est parfois grande d'établir un constat
favorable au patient. Cependant, pour ne pas être suspect quant à sa validité,
le constat doit répondre à des exigences précises. Celles-ci seront présentées,
ainsi que les pièges à éviter et les éléments à ne pas omettre.
La rédaction objective et précise du constat médical constitue un acte thérapeutique (qui reconnaît la souffrance du patient) et un acte à portée juridique (qui lui reconnaît ou non sa qualité de victime). Elle peut être la pierre angulaire d'une prise en charge optimale et diversifiée des victimes de violence.